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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.lafabriquedusourire.com. 30/10/2019

www.lafabriquedusourire.com. 30/10/2019

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues entre La Fabrique du Sourire et des consommateurs non-professionnels via le Site internet www.lafabriquedusourire.com, ci-après le(s) « Client(s) ». Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, les grossistes et distributeurs.

La Fabrique du Sourire est en mesure de livrer les Produits dans tous pays du monde.

Par « Produits », il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés via le Site www.lafabriquedusourire.com

Par « Adresse La Fabrique du Sourire», il faut entendre l’adresse postale de La Fabrique du Sourire suivante : 6 rue du pré aux clercs, 75007 Paris.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par La Fabrique du Sourire  et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par La Fabrique du Sourire, inopposable à La Fabrique du Sourire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que La Fabrique du Sourire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CGV » se trouvant dans la navigation transversale du Site. La Fabrique du Sourire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les caractéristiques essentielles des Produits La Fabrique du Sourire sont décrit aux côtés d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions de la société La Fabrique du Sourire comporter des différences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d’affichage des données sur l’écran. La société La Fabrique du Sourire ne saurait en être responsable.

3.1. Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site, à savoir :

– vous pouvez commencer par choisir vos Produits sans vous connecter mais nous préconisons de vous authentifier au début de votre visite dans une perspective d’achat. Si vous voulez vous identifier au début, cliquez sur « mon compte » dans le menu déroulant du haut de page. Si vous avez déjà un compte, saisir votre e-mail puis cliquez sur « CONNEXION ». Si vous devez créer votre compte, saisir votre e-mail et cliquez « CRÉEZ VOTRE COMPTE ».

-Pour commencer vos achats : choisir un Produit et cliquer sur la fiche produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques (taille, couleur, déclinaisons, prix, …).

-Saisir la quantité souhaitée dans la case « QUANTITÉ »

-Cliquer sur « Ajouter au panier » pour commander le Produit.

-Le Produit s’ajoute automatiquement dans le panier qui est consultable en cliquant sur l’icône en haut à droite de l’écran.

-Étape 1 « RÉSUMÉ » : dans le panier, vous pouvez choisir de changer des quantités, annuler des Produits, continuer vos achats, ajouter un code promotionnel et confirmer. Si vous choisissez de confirmer : cliquer sur « commander ».

-Étape 2 « ENREGISTREZ-VOUS » : la page « AUTHENTIFICATION » s’ouvrira si vous n’êtes pas encore connecté et vous demandera votre e-mail et votre mot de passe, si vous avez déjà un compte, ou bien de créer un compte.

-Étape 3 « ADRESSE » : choisir une adresse de livraison et une adresse de facturation. Lors de cette étape, vous avez la possibilité d’écrire un « message » à l’intention de La Fabrique du Sourire. Par exemple : indiquer une demande urgente, une précision, une indication sur le Produit à emballer d’un paquet cadeau, l’ajout d’un message personnalisé qui sera écrit à la main… Pour passer à l’étape suivante cliquez sur « Commander »

-Étape 4 : « LIVRAISON » : Choisir votre mode de livraison, par la poste ou retrait en magasin. Le délai et le tarif de livraison sont indiqués à côté de chacun des modes de livraison possible. Néanmoins, les dates sont indicatives et La Fabrique du Sourire n’est pas responsable des retards éventuels dans le cadre d’une livraison effectuée par un prestataire. Pour plus de précisions, reportez-vous à l’article 8. Si vous n’avez pas de boite à lettre et que vous êtes rarement chez vous, si vous vous faites voler votre courrier ou si votre colis doit arriver impérativement à date fixe, évitez de choisir La Poste et contactez-nous à [email protected] pour choisir la meilleure option. Vous devrez impérativement  lire les « conditions générales de vente » puis les approuver (case à cocher) pour passer au paiement. Cliquer ensuite sur « Commander ».

-Étape 5 : « PAIEMENT » : choisir son mode de paiement : PayPal (avec compte PayPal, ou avec CB sans compte PayPal) ou Carte Bancaire, virement ou chèque.

-Votre commande n’est effective qu’une fois le paiement effectué. Avant cela il est possible de modifier ou d’annuler votre commande. Après cela, merci de nous contacter si vous avez des questions [email protected] ou par téléphone au +33 (0)6 62 48 86 17.

3.2. La commande fait l’objet d’un récapitulatif appelé « MON PANIER », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande et indiquera le prix global incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi. 

3.3. Lors de la création de son compte, le Client est tenu de remplir tous les champs obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires ainsi que le numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée. À ce titre, le Client est tenu de fournir des informations loyales et véridiques.

3.4. Le Client peut annuler sa commande, même avant livraison, dans les conditions visées à l’article 10 « Droit de rétractation ».

4.1. Suite à la finalisation de votre commande, vous recevrez un premier e-mail récapitulant le détail de votre commande, un second e-mail confirmant le paiement et éventuellement un troisième e-mail en provenance de PayPal.

Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

4.2. La Fabrique du Sourire se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client sera informé dans les meilleurs délais par La Fabrique du Sourire qui proposera un remplacement ou un remboursement.

Les prix sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment du placement du Produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
À ce jour :
– TVA de 20% sur les objets
– « 
TVA non applicable : régime particulier des galeries d’art » sur les tableaux

Le panier de la commande mentionne les frais de livraison minimum. Dans la rubrique « Livraison », le Client peut ensuite choisir un mode de livraison différent, le délai et le prix étant renseignés aux côtés de chacun des modules de livraison possible.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits du catalogue. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Le « TOTAL » indiqué à la fin du résumé de la commande inclut les frais de livraison et la TVA. Après traitement de la commande, une facture sera disponible en téléchargement depuis le compte du Client, en cliquant sur « MON COMPTE », puis « HISTORIQUE ET DÉTAILS DE MES COMMANDES », puis sur la case correspondant à la ligne de la commande et à la colonne « Facture ». Si aucun lien n’est présent ou en cas de difficulté de téléchargement, une facture sera adressée par e-mail sur simple demande à [email protected].

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet au début du processus de commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client règle sa commande par PayPal, carte bancaire, virement ou chèque tel que proposé sur le Site.

Avant de procéder au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement.

Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV aux articles « Droit de rétractation » et « Garanties ».

Pour la sécurité de vos paiements, La Fabrique du Sourire utilise « PayPal », une solution de paiement par carte bancaire autonome. Avec ce système, le paiement par carte ou par le biais d’un compte PayPal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour le compte de La Fabrique du Sourire. Le client devra également lire et valider les conditions générales de PayPal.

Pour un paiement par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD :

Par l’intermédiaire de notre partenaire STRIPE, La Fabrique du Sourire adhère au système de paiement à distance sécurisé par Cartes « CB » ou agréées « CB ».

8.1. Les Produits sont livrés à l’adresse indiqué par le Client sur le formulaire intitulé « adresse » (Etape 3). Dans le cadre d’un paiement par PayPal, le Client doit vérifier que son adresse utilisée pour son compte PayPal est la même que l’adresse de livraison souhaitée.

8.2. La commande sera exécutée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés suivant la date de paiement, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé et sauf accord spécifique entre les deux parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de La Fabrique du Sourire. Toutefois, le Client reconnait expressément que le délai de livraison peut être prorogé de 20 jours pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine. En cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du Produit commandé, La Fabrique du Sourire s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix entre soit attendre la disponibilité du Produit ou se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

8.3. Si 30 (trente) jours après la commande, le Produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre RAR, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La Fabrique du Sourire de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de La Fabrique du Sourire. La Fabrique du Sourire tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. La Fabrique du Sourire remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

8.4. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers La Fabrique du Sourire.

A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. En cas de problème, le Client devra respecter la procédure de réclamation visée aux articles 9 et 10 ci-dessous.

9.1. La Fabrique du Sourire ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du Produit, pouvant affecter ledit Produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulées ci-dessous.

La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.

9.2. Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :

-Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,

-Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

-Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparaît plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, La Fabrique du Sourire peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à La Fabrique du Sourire en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte de la non-conformité, (ii) le bon de livraison et (iii) la facture.

9.3. Conformément à l’article 1641 du Code Civil, La Fabrique du Sourire est également tenue de la garantie légale des vices cachés.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes : 

-Etre caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,

-Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,

-Exister au moment de l’achat.

Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à La Fabrique du Sourire en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice-caché, (ii) les preuves de l’existence du vice-caché (iii) le bon de livraison et (iv) la facture.

Si La Fabrique du Sourire considère qu’une de ces deux garanties doit être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, pour notifier à La Fabrique du Sourire qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Il est informé que le retour du ou des Produits aura lieu, à ses frais, pour échange ou remboursement, conformément à l’article L 212-21-3 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’achat de plusieurs Produits, dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute je jour ou le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

La notification de l’exercice du droit de retour peut se faire : par e-mail à l’adresse [email protected] ou par lettre RAR. Le Client peut notamment utiliser le texte suivant :

A l’attention de [insérez ici votre nom, adresse géographique, numéro de télécopieur et adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Coordonnées bancaires en vue du remboursement :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

La Fabrique du Sourire accusera réception de la demande du Client.
Après avoir notifié à La Fabrique du Sourire sa volonté de bénéficier du droit de rétractation, le Client à 14 (quatorze) jours pour retourner le Produit dans son état et emballage d’origine à l’adresse de La Fabrique du Sourire.
Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfait. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit à l’adresse de La Fabrique du Sourire, le Client se verra rembourser des sommes versées.

11.1. Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiqués aux partenaires contractuels de La Fabrique du Sourire tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.
Les données bancaires ne sont pas conservées par La Fabrique du Sourire.
La Fabrique du Sourire a déclaré son fichier Clients à la CNIL conformément à la Loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en adressant un e-mail à l’adresse : [email protected].

Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée indéterminée. 

11.2. Cookies

La société La Fabrique du Sourire utilise les types de cookies suivants :

-Les cookies de session : données enregistrées pour assurer le bon fonctionnement du service et faciliter la navigation ;

-Les cookies de mesure d’audience : cookies permettant de recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics ;

-Les Cookies de publicité : permettant l’affichage de publicité ciblée.

En naviguant sur notre Site, un message permettant au Client d’accepter les cookies ou de les refuser apparaît.
Le Client peut désactiver les cookies en choisissant :

-Dans le menu du navigateur Internet Explorer la rubrique « outils » puis cliquer sur la fonction « naviguer in private » ;

-Dans le menu Mozilla Firefox : sélectionner « Options », puis « Vie privée » : dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique », et décocher la case « Accepter les cookies ».
Sinon, en continuant la visite sur le Site de La Fabrique du Sourire, le Client accepte que les cookies soient installés lors de sa navigation.
Les cookies et les données associées seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.

Le ‘’clic de validation’’ sur « payer par carte bancaire ou par PayPal ou par virement ou par chèque » constitue une signature électronique valant formation du contrat de vente. Cette signature électronique entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions générales de vente emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Il est recommandé d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Fabrique du Sourire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve

La Fabrique du Sourire est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du Site – et notamment les photographies, pour lesquels La Fabrique du Sourire a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont La Fabrique du Sourire est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Les Produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.
La Fabrique du Sourire se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

La Fabrique du Sourire s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

-Sur la sécurité dans la transmission des données ;

-Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour ;

-Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données ;

-Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
La Fabrique du Sourire ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

Le Site contient des liens hypertextes de partenaires. Dans le cas où l’utilisateur consulte les sites partenaires, La Fabrique du Sourire décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.

Les présentes conditions générales des ventes expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Conformément à l’article L.133-4 du Code de la Consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
en s’adressant à : 

Médicys
73 bd de Clichy
75009 Paris
01 49 70 15 93
[email protected] ; www.medicys.fr

Les consommateurs peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Conditions générales de vente mises à jour le 30/10/2019

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